Compte-rendu du 23 Mai 2019
AGRICULTURE - FORET | 1. Projet de scierie de hetre.
* URBANISME - TRAVAUX - ACCESSIBILITE - VOIRIE | 2. Acquisition et vente de terrain - Chemin de Martingorrienea - Consorts NARBEBURU - COTTENCEAU et societe agricole DE HAITZE. | 3. Acquisition de terrain - Chemin de Harginaenea - Consorts Michel CHALDU. | 4. Acquisition de terrain Chemin de Legarrekoborda - Consorts MUGUIDA. | 5. Offre de concours - Desserte du projet d'urbanisation OYHARCABAL Secteur Gaineko Landak au quartier Herauritz. | 6. Societe reseau de transport d'electricite -Ligne electrique Argia-pulutenia - Chemin de Salesenborda - Chambre de jonction - Autorisation d'occupation - Parcelle AK nÀ‚'°160. | 7. Avenant au protocole d'accord - Consorts de URDAPILLET A Consorts CASADEBAIGT - Ecoulement des eaux de ruissellement -Route departementale 250.
FINANCES - ACTIONS ECONOMIQUES - RESSOURCES HUMAINES | 8. Chambre Regionale des comptes Nouvelle Aquitaine: Rapport d'observations definitives - Annees 2012 et suivantes. | 9. Subvention 2019 - Union des anciens combattants d'Uztaritze. | 10. Dotation de soutien a l'investissement local -Transformation de batiment scolaire - Ecole ldekia. | 11. Tarifs communaux 2019. | 12. Communaute d'agglomeration Pays Basque -Approbation du rapport nÀ‚'°1 de l'exercice 2019 de la commission des charges transferees. | 13. Service mediatheque - Diminution temps de travail agent a temps non complet. | 14. Mise a disposition d'un agent communal -Centre Communal d'Action Sociale d'Uztaritze - Confection de la paye et gestion des carrieres.
AGENDA 21 - ENVIRONNEMENT - LGV | 15. Obligation reelle environnementale - Fondation Rene CLEMENT - Communes de Saint-PeeÀ‚'Sur-Nivelle, Souraide, Uztaritze.
DIVERS | 16. Convention de mutualisation en matiere d'usages numeriques avec la Communaute d'agglomeration Pays Basque. | 17. Modification des statuts du syndicat lntercommunal Txakurrak - Retrait de la commune de Briscous et adhesion de la commune d'lspoure. | 18. Dissolution du syndicat intercommunal pour la construction et la gestion d'etablissements d'accueil pour personnes agees "Eliza-Hegi".
