Compte-rendu du 29 Novembre 2018
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE, 27 SEPTEMBRE ET 25 OCTOBRE 2018.
AGRICULTURE À¢'€'“ FORET | 1. ONF À¢'€'“ Coupe de bois 2019/2020 - Etat d'assiette en forêt communale d'Uztaritze. | 2. ONF À¢'€'“ Destinations des coupes de bois réglées des exercices précédents et coupes de bois réglées de l'exercice 2019. | 3. Ruchers en forêt d'Uztaritze - Tarif.
ACTION SOCIALE À¢'€'“ SOLIDARITE | 4. Fonds solidarité logement À¢'€'“ Participation communale pour l'année 2018. |À‚' 5. AXA France À¢'€'“ Offre promotionnelle Santé communale à la commune de Uztaritze.
JEUNESSE- EDUCATION - FORMATION | 6. Facturation du service de restauration scolaire. | 7. Reconduction du contrat enfance jeunesse avec la caisse d'allocations familiales des pyrénées atlantiques.
URBANISME |À‚' 8. Prise en considération du projet de réaménagement du quartier hérauritz au titre de l'article L.424-1 du code de l'urbanisme par la communauté d'agglomération pays basque À¢'€'“ Avis de la commune d'Uztaritze. | 9. Majoration du taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour le secteur Hiribehere | 10. Majoration du taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour le secteur Bourg. | 11. Majoration du taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour le secteur Arrauntz. | 12. Majoration du taux de la part communale de la taxe d'aménagement pour le secteur Hérauritz. | 13. Zone à vocation économique secteur kapito Harri À¢'€'“ Autorisation de dépôt d'un permis d'aménager À¢'€'“ Parcelles communales AR nÀ‚'°554 et AR nÀ‚'°553 et société de Haitze partie de la parcelle AR nÀ‚'°470. | 14. Lotissement Arruntza Gaina À¢'€'“ Vente du lot nÀ‚'°4 À¢'€'“ Xavier Pages et Coralie Larrondo.
TRAVAUX À¢'€'“ ACCESSIBILITE À¢'€'“ VOIRIE | 15. Contrat de mobilité ferroviaire Bayonne Garazi À¢'€'“ Adhésion de principe de la commune d'Uztaritze à la démarche. | 16. Schéma de la signalétique communale À¢'€'“ Activités économiques À¢'€'“ Règlement d'application. | 17. Dénomination de voies À¢'€'“ Le Comité Ouvrier du Logement À¢'€'“ Projet Kiroleta. | 18. Travaux de confortement et de sécurisation À¢'€'“ Parcelle communale AD nÀ‚'°715 À¢'€'“ Quartier Hérauritz.
FINANCES À¢'€'“ ACTIONS ECONOMIQUES À¢'€'“ RESSOURCES HUMAINES | 19. Plaine des sports Etxeparea À¢'€'“ Protocole d'accord transactionnel entre la commune d'Uztaritze et les sociétés PR Sport, QBE Insurance Europe Limited, Lafitte Paysage À¢'€'“ Modificatif. | 20. Admission en créances éteintes. | 21. Décision modificative budgétaire nÀ‚'°1/2018. | 22. Communauté d'agglomération pays basque À¢'€'“ Exercice 2018 approbation du rapport nÀ‚'°1 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). | 23. Communauté d'agglomération pays basque À¢'€'“ Exercice 2018 approbation du rapport nÀ‚'°2 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). | 24. Activités audiovisuelles en domaine communal À¢'€'“ Fixation d'un tarif d'utilisation. | 25. Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections. |À‚' 26. Participation de la commune d'Uztaritze en prévoyance-assurance maintien de salaire des agents communaux À¢'€'“ Protection sociale complémentaire au titre de la labellisation. | 27. Service vie scolaire jeunesse sports- Augmentation du temps de travail d'un emploi permanent d'agent de maitrise à temps non complet. |À‚' 28. Création emploi permanent d'adjoints techniques À¢'€'“ Service Technique. | 29. Création emploi permanent d'adjoint territorial du patrimoine À¢'€'“ Service Mediathèque.
DIVERS | 30. Article L5211-39 du code général des collectivités territoriales À¢'€'“ Rapport d'activités 2017 À¢'€'“ CAPB. | 31. Résultats concours des maisons fleuries À¢'€'“ Année 2018.
