Compte-rendu du 29 Novembre 2018
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE, 27 SEPTEMBRE ET 25 OCTOBRE 2018.
AGRICULTURE – FORET | 1. ONF – Coupe de bois 2019/2020 - Etat d’assiette en forêt communale d’Uztaritze. | 2. ONF – Destinations des coupes de bois réglées des exercices précédents et coupes de bois réglées de l’exercice 2019. | 3. Ruchers en forêt d’Uztaritze - Tarif.
ACTION SOCIALE – SOLIDARITE | 4. Fonds solidarité logement – Participation communale pour l’année 2018. | 5. AXA France – Offre promotionnelle Santé communale à la commune de Uztaritze.
JEUNESSE- EDUCATION - FORMATION | 6. Facturation du service de restauration scolaire. | 7. Reconduction du contrat enfance jeunesse avec la caisse d’allocations familiales des pyrénées atlantiques.
URBANISME | 8. Prise en considération du projet de réaménagement du quartier hérauritz au titre de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme par la communauté d’agglomération pays basque – Avis de la commune d’Uztaritze. | 9. Majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour le secteur Hiribehere | 10. Majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour le secteur Bourg. | 11. Majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour le secteur Arrauntz. | 12. Majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour le secteur Hérauritz. | 13. Zone à vocation économique secteur kapito Harri – Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager – Parcelles communales AR n°554 et AR n°553 et société de Haitze partie de la parcelle AR n°470. | 14. Lotissement Arruntza Gaina – Vente du lot n°4 – Xavier Pages et Coralie Larrondo.
TRAVAUX – ACCESSIBILITE – VOIRIE | 15. Contrat de mobilité ferroviaire Bayonne Garazi – Adhésion de principe de la commune d’Uztaritze à la démarche. | 16. Schéma de la signalétique communale – Activités économiques – Règlement d’application. | 17. Dénomination de voies – Le Comité Ouvrier du Logement – Projet Kiroleta. | 18. Travaux de confortement et de sécurisation – Parcelle communale AD n°715 – Quartier Hérauritz.
FINANCES – ACTIONS ECONOMIQUES – RESSOURCES HUMAINES | 19. Plaine des sports Etxeparea – Protocole d’accord transactionnel entre la commune d’Uztaritze et les sociétés PR Sport, QBE Insurance Europe Limited, Lafitte Paysage – Modificatif. | 20. Admission en créances éteintes. | 21. Décision modificative budgétaire n°1/2018. | 22. Communauté d’agglomération pays basque – Exercice 2018 approbation du rapport n°1 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). | 23. Communauté d’agglomération pays basque – Exercice 2018 approbation du rapport n°2 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). | 24. Activités audiovisuelles en domaine communal – Fixation d’un tarif d’utilisation. | 25. Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections. | 26. Participation de la commune d’Uztaritze en prévoyance-assurance maintien de salaire des agents communaux – Protection sociale complémentaire au titre de la labellisation. | 27. Service vie scolaire jeunesse sports- Augmentation du temps de travail d’un emploi permanent d’agent de maitrise à temps non complet. | 28. Création emploi permanent d’adjoints techniques – Service Technique. | 29. Création emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine – Service Mediathèque.
DIVERS | 30. Article L5211-39 du code général des collectivités territoriales – Rapport d’activités 2017 – CAPB. | 31. Résultats concours des maisons fleuries – Année 2018.
