Compte-rendu du 07 Décembre 2017
AGRICULTURE - FORET | 1. ONF - Coupe de bois 2018 - Inscription à l'etat d'assiette. | 2. Federation des Ikastola - Plantation de pommiers secteur Errepiragaraia - Financement du lycee immersif en langue basque Bernat Etxepare.
URBANISME | 3. Acte notarie modificatif - Bail a construction - Locaux pedagogiques de l'association pour la formation et le perfectionnement professionnel des Pays de I' Adour - Secteur Guadalupea. |À‚' 4. Tableau de classement de la voirie communale - Mise a jour.
TRAVAUX-ACCESSIBILITE -VOIRIE | 5. Rapport annuel sur: l'accessibilite 2017.
FINANCES -ACTION ECONOMIQUE -RESSOURCES HUMAINES | 6. Admission en non valeur. | 7. Decision modificative budgetaire - nÀ‚'°1/2017. | 8. Autorisation de programme et Credits de paiement - Creation d'un carrefour giratoire sur la route departementale 250 rue des Vicomtes du Labourd. 9. Autorisation de programme et credits de paiement - Etude pour l'amenagement de la parcelle AE nÀ‚'°410 a vocation sportive secteur Etxeparea. | 10. Autorisation de programme et credits de paiement - Mission de ma'itrise d'Å'“uvre pour etudier la faisabilite du projet d'installation des locaux de la mairie au centre Lapurdi. | 11. Autorisation de programme et credits de paiement - Mission de ma'itrise d'ceuvre pour étudier la faisabilite du projet d'extension de l'ecole communale d'Arrauntz. | 12. Communaute d'agglomeration pays basque - Approbation du rapport nÀ‚'°l de la commission locale d'evaluation des charges transferees (CLECT). | 13. Communaute d'agglomeration pays basque - Approbation du rapport nÀ‚'° l de la commission locale d'evaluation des charges transferees (CLECT). | 14. Construction de 23 logements locatifs sociaux - Convention de financement Habitelem Programme Izarpean par Amodia. | 15. Offre de concours - Societe de promotion immobiliere AEDIFIM - Travaux electriques - Chemin de Etxehasia - Parcelle ZD nÀ‚'° 141. | 16. Tarifs communaux 2017. | 17. Plaine des sports Etxeparea - Protocole d'accord transactionnel entre la commune d'Ustaritz et les societes PR Sport, QBE lnsurance Europe Limited, Lafitte paysage, Saccinto. |À‚' 18. Creation d'un emploi permanent d'adjoint technique a temps complet - Services techniques.
