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Saint-Pée construit des logements sociaux sans perdre le foncier

La commune s’est engagée à signer un bail emphytéotique avec le COL pour la construction de logements sociaux. Elle restera propriétaire du terrain.

02 Juillet 2018 | MEDIABASK

Parfois, la persévérance paye. C’est le cas à Saint-Pée-sur-Nivelle. La municipalité a décidé de mettre en place un bail emphytéotique avec le COL, une proposition défendue ces dernières années par la liste d’opposition abertzale. Le 2 juin, le conseil municipal a donné l’autorisation au maire de signer la promesse de bail à construction, pour un programme de 24 logements locatifs sociaux.

Situés dans le quartier du lac, face à l’aire des camping-cars, ces logements seront répartis en quatre bâtiments à un étage. Au lieu de vendre le foncier, la commune le loue au bailleur à un euro symbolique. Ainsi, elle reste propriétaire. Pendant 55 ans, le COL gère les logements qu’elle a construits. Le bail peut être renouvelé. Les six élus de la liste d’opposition menée par Dominique Idiart se sont abstenus.

C’est la première fois que le COL signe un bail emphytéotique pour une construction neuve. "Cela nous permet d’avoir un terrain tout en maintenant un équilibre économique. C’est un système gagnant-gagnant", relève Imed Robbana, le directeur général du COL, rappelant que de cette manière, la Ville ne se défait pas de son terrain.

"Depuis que je suis en responsabilités, je ne veux pas que Saint-Pée-sur-Nivelle devienne la banlieue de la zone côtière et j’ai toujours voulu modérer la consommation du foncier", affirme le maire de la commune, Pierre-Marie Nousbaum. Il a donc choisi deux leviers: le bail emphytéotique et la construction de petites unités de logements 100% sociaux.

Rattrapant son retard

A travers cela, il ne vise pas la mixité sociale dans un même programme, mais une "mixité de quartier". La loi SRU exige la réalisation de 25 logements sociaux pour 100 appartements construits, mais cela entraîne une démographie galopante et une consommation accrue de l’espace. Or, la commune souhaite construire moins, tout en rattrapant son retard en logements sociaux. Assujettie à la loi SRU (relative à la solidarité et au renouvellement urbains) depuis 2013, aujourd’hui, elle n’en est qu’à 7% de logements sociaux.

Le COL avait été approché il y a 16 ans par des élus abertzale de Saint-Pée, intéressés de connaître son avis sur le bail emphytéotique en vue de l’appliquer dans leur commune. Jean-François Bederède se souvient: "Cela fait 22 ans que nous présentons ce projet, c’est la proposition phare du groupe abertzale. Nous voyions avec inquiétude la montée de la spéculation, d’autant plus que Saint-Pée avait beaucoup de terrains communaux". Malgré leur insistance, les différentes majorités n’avaient jamais opté pour ce type de bail. Et l’élu du groupe Senpere Bai regrette que, depuis, les réserves foncières se sont réduites comme peau de chagrin.

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