Orientations budgetaires 2018
Lors du conseil du 22 février dernier les orientations budgétaires ont été discutées. Elles ont ensuite été votées avec 20 vote pour et 8 abstentions.
03 Avril 2018 | UZTARITZE.INFO
Les orientations budgétaires 2018 qui vous sont présentées s'inscrivent dans un contexte économique national (français, ndlr) difficile qui impacte d'une manière importante les capacités financières des collectivités territoriales.
La volonté du quinquennat du nouveau gouvernement est de respecter les engagements européens en matière de finances publiques en abaissant le déficit public en dessous du seuil de 3% du PIB à -2.9% en 2017.
Le retour de l'inflation (passée de 0.2% en 2016 à 1.5% en 2017) devrait se maintenir en 2018 (1.5% attendu en moyenne) pesant sur la croissance. Cette dernière pourrait s'affaiblir lentement pour atteindre en moyenne + 1.9% dès lors que les facteurs qui soutiennent jusqu'ici l'activité se dissiperont. A mesure que le chômage rejoindra son niveau structurel, la croissance devrait s'affaiblir et retourner à son niveau potentiel. Seules des réformes structurelles et des mesures stimulant l'investissement productif pourront permettre d'enrichir la croissance à long terme.
Plus que la loi de finances 2018, c'est probablement la loi de programmation des finances publiques 2018 à¢'â¬'â 2022 qui marque de son empreinte les 1ères mesures budgétaires décisives pour les collectivités locales du nouveau quinquennat avec deux mesures considérées comme majeures:
- le dégrèvement de la taxe d'habitation pour 80% des redevables et la confirmation de la compensation intégrale des dégrèvements par l'Etat
- le remplacement des mesures de réduction de la DGF pratiquée ces dernières années au titre de la contribution des collectivités locales au déficit public par un pilotage annuel net pluriannuel des finances locales: le législateur demande aux collectivités de porter largement le désendettement public en réalisant 13 milliards d'économies pour ramener les dettes des collectivités à 5.8 point du PIB en 2022 au lieu de 8.7 points en 2017.
L'objectif de ce budget 2018 est de conforter une trésorerie impactée par les investissements 2017 nécessaires au développement de la commune (bÀ¢timents associatifs, rue Hiribehere) et le retard dans l'encaissement des subventions notamment des fonds de concours et du règlement du litige Etxeparea.
INVESTISSEMENT
Le remboursement du capital de la dette devrait s'élever à 768 000 € environ, montant auquel il faut ajouter 474 325 € du solde de remboursement du prêt à court terme Crédit Mutuel.
L'endettement au 31 décembre 2018 s'élèvera à:
- 5.755.000€ pour les emprunts long et moyen terme (hors emprunt nouveau)
- 400.000€ pour le court terme Caisse d'Epargne
- TOTAL = 6.155.000€ ou 863€/habitant
Pour mémoire l'endettement au début de notre mandat s'élevait à 8.948.351,52€ ou 1.371€/habitant.
Après plusieurs exercices à forts investissements, l'exercice 2018 sera marqué par une pause dans les grands projets.
Les investissements 2018 seront:
- les investissements 2017 reportés
- Travaux gare Tiers Lieu
- Aménagement accessibilité 2e année
- Réfection intérieure Gaztelua
- Voirie
- Les investissements bénéficiant d'une offre de concours ou d'une autorisation de programme votée
- Courts de tennis
- BÀ¢che incendie centre équestre
- Rond-point Super U
- Les investissements de plus faible montant correspondant au renouvellement de matériels et petits travaux
- Les travaux d'urgences - Saturation du cimetière Arrauntz (caveaux)
- Acquisition de terrains
Parmi les opérations financières, à noter que la contribution de 3% pour la réalisation des logements locatifs sociaux est imputée en investissement, elle devrait s'élever aux environ de 200k€.
Les principales ressources quant à elles se ventilent comme suit:
- 481K€ de remboursement TVA
- 300K € de cessions de terrain
- 284K€ de fonds de concours
- 500K€ de prêt à moyen long terme (15 à 20 ans).
- 280K€ d'indemnité de remboursement sinistre Etxeparea (protocole en cours de signature)
- Subventions restant à percevoir d'autres financeurs: 200k€
LES ORIENTATIONS INVESTISSEMENTS DES ANNEES SUIVANTES
- Travaux accessibilité sur 7 ans pour un montant d'environ 900 000 €
- Aménagements:
- Fin de la rue Hiribehere
- Place d'Arrauntz
- Sécurisations piétonnes: RD350, RD88, Herauritz,
- Bazter karrika,
- Lapurdi (regroupement des services municipaux) - étude 2018 pour réalisation 2019-2020
- Extension des écoles publiques
- Aménagement de Xopolo
FONCTIONNEMENT
Le budget de fonctionnement en cette année 2018 sera un budget en légère progression en particulier au niveau de la CAF
Le poste charges à caractère général demeurera stable avec quelques mesures nouvelles:
- éclairage public: économie annuelle de 20k€
- externalisation du montage des chapiteaux (été) pour un coût nouveau estimé à 15k€
- instruction des dossiers d'urbanisme par la CAPB: participation 16k€
Malgré l'arrêt des TAP à la rentrée de septembre 2018 et le retour à la semaine des 4 jours, les charges de personnel sont en progression:
- Arrêt du dispositif CAE
- Pérennisation des contrats CAE
- Réforme du régime indemnitaire
- Augmentation de la fréquentation de la cantine, de l'accueil périscolaire et du CLSH.
Les intérêts d'emprunts vont chuter fortement notamment au niveau des emprunts COURT TERME (-28k€). Suite à la cession du chÀ¢teau Haltya courant 2017, les portages auprès de l'EPFL baissent de 21k€.
La subvention CCAS sera maintenue ou légèrement revalorisée (action nouvelle du CCAS liée à la mobilité est à l'étude). Les subventions annuelles auprès des associations sont maintenues.
Suite aux participations passées de 3% pour la réalisation des logements locatifs sociaux, nous ne serons pas impactés cette année par les pénalités SRU (68k€ en 2017).
En recettes
Les recettes de fonctionnement et notamment la dotation globale de fonctionnement devraient se maintenir.
Afin de conforter notre situation financière et face aux besoins grandissants dus à l'augmentation de la population, les recettes fiscales devront progresser d'environ 5 % (taux et base).
Les revenus des immeubles baissent suite au départ du Trésor public au mois de juin 2018 (-9k€)
Monsieur Dumon: Je trouve bien que le contexte économique général et global ait été situé comme le dégrèvement de la taxe d'habitation, les mesures concernant la DGF. Plusieurs remarques: le gouvernement fait des efforts pour ramener le déficit au-dessous de 3% demandé par l'Europe, tout ceci représente 60 milliards d'endettement supplémentaire pour l'Etat Français depuis 40 ans. C'est une machine infernale qui se développe. Des réformes structurelles s'annoncent mais sur lesquelles je ne me prononcerai pas. On annonce aussi un retour de l'inflation, mais ce qui n'est pas mentionné c'est la remontée des taux mentionnés par la réserve fédérale. Ceci aurait une incidence de plus en plus importante. Concernant le chômage, actuellement le rapport Dares indique qu'il y 6.009.400 personnes privées d'emplois, plus 4 800 000 personnes dites invisibles. En mars dernier, 300 000 personnes ont été rayées des listes de chômage. Nous comptons donc 11.000.000 de chômeurs ou travailleurs intermittents. Si une véritable reprise économique était avérée, il y aurait une incidence sur le chômage, or ce qui n'est pas le cas, c'est donc biaisé.
Monsieur Carrère: Pour ce qui concerne la taxe d'habitation et la compensation, une incertitude demeure quand même. Pour ce qui concerne la hausse des taux bancaires, il nous faut aussi nous assurer de la situation des emprunts à taux variables.
Monsieur Drieux: Lorsque nous sommes arrivés, nous avions 50 % de taux variables et 50 % de taux fixes, maintenant nous sommes dans une proportion de 2/3, 1/3 soit 1/3 de taux variables.
Monsieur Cendres: Est-ce que la taxe d'habitation est compensée entièrement?
Monsieur Carrère: Oui pour la valeur 2017, mais si les communes décident d'augmenter les taux, les augmentations seront à payer par le contribuable.
Monsieur Saint-Jean: Qu'en est-il des reports annoncés de travaux sur la voirie et où en est le projet de rond-point à Super U?
Monsieur Goyheneche: Pour ce qui concerne la voirie, les travaux ont été faits mais ne sont pas encore payés. Pour ce qui concerne le rond-point, la situation était compliquée avec différents partenaires intéressés, le propriétaire de la maison qu'il fallait détruire la maison n'a pas envoyé le courrier d'autorisation pour cette destruction. On se posait aussi la question de savoir si on pouvait démolir un bien qui n'appartenait pas à la commune et situé sur une propriété privée. Tout ceci n'est pas une remise en question du projet mais un retard.
Monsieur Dumon: Quand est-ce que Bazter karrika sera sécurisé?
Monsieur Goyheneche: Lorsque le financement des deux projets immobiliers sera réuni.
Monsieur Saint-Jean: Qu'en est-il de l'extension de l'école?
Monsieur Carrère: C'est pour Arrauntz, car un poste d'enseignement supplémentaire a été pourvu dans cet établissement.
Madame Gallois: Egalement sont envisagés des extensions des cantines du bourg.
Monsieur Saint-Jean: Pour ce qui concerne les comités de quartiers où en est-on?
Monsieur Carrère: Un comité de pilotage sera envisagé ce premier trimestre 2018.
Monsieur Saint-Jean: Nous avons fait le point lors de la dernière réunion des Amis de la Chapelle.
Monsieur Dumon: Tu cites, Jacques, un emprunt pour assurer l'équilibre du budget, pourquoi?
Monsieur Drieux: Nous nous limitons à demander un emprunt de 500 000 €.
Monsieur Carrère: Je rappelle qu'il y a quelques années cet emprunt annuel était de 900 000 à 1 000 000 d'euros par an. Nous nous sommes fixés un maximum à emprunter de 500 000 €, auquel nous nous tenons.
Monsieur Dumon: L'idéal serait de ne pas avoir d'emprunt du tout.
Monsieur Saint-Jean: Pour ce qui concerne Errobi, a-t-on touché le solde des aides?
Monsieur Carrère: On va le percevoir sans problème maintenant par l'Agglomération Pays-Basque.
Monsieur Drieux: Pour les logements locatifs sociaux la mauvaise nouvelle est que nous devrons payer les participations financières alors que nous envisagions que la Communauté de l'agglomération prenne le relais.
Monsieur Carrère: Nous allons rentrer dans le droit commun en 2019.
Monsieur Dumon: D'ici la fin de l'année combien d'agents partiront à la retraite?
Monsieur Carrère: Environ 6.
Monsieur Dumon: Le gouvernement veut inciter des départs à la retraite volontaire dans la fonction publique. Comment cela se passera-t-il?
Monsieur Carrère: Nous ne connaissons pas encore les modalités. Pour ce qui concerne les communes de tailles comparables, la commune est à minima en termes d'effectifs de ses agents. Par exemple, au service technique à Urrugne ils sont 52 alors que nous avons une vingtaine d'agents. Pour ce qui concerne Etxeparea, le remboursement interviendra en mars à la suite de l'accord qui a été conclu pour arrêter la procédure contentieuse. Le plus réticent maintenant a signé.
Monsieur Saint-Jean: Qui était-ce?
Monsieur Carrère: PR Sports.
Le Conseil Municipal,
VOTES
- POUR: 20
- CONTRE: 0
- ABSTENTIONS: 8 (Machicote, Aristizabal Saint-Jean, Dumon, Durand-Ruedas, Pocorena, Urrutia, Cendres)
