Acquisition licence de débit de boissons par la commune
Cette licence sera exploitée pendant une phase transitoire par la commune dans des conditions qui sont à définir.
28 Septembre 2017 | UZTARITZE.INFO
L'opportunité d'acquérir une licence de débit de boissons a été proposée à la commune pour un prix de 7 500 € (hors frais).
Cette licence sera exploitée pendant une phase transitoire par la commune dans des conditions qui sont à définir; son devenir fera l'objet d'une réflexion qui s'intégrera dans celle plus globale menée pour un aménagement équilibré du territoire communal.
Monsieur Urrutia: Comment a-t-on pu récupérer cette licence qui semble t-il était partie?
Monsieur Carrère: Il ne s'agit pas de celle de Chicana qui effectivement est sortie de la commune, nous avons trouvé une autre opportunité. Monsieur Larroudé avait effectivement signé un compromis de vente et était déjà en négociation lorsque nous étions intervenus.
Monsieur Urrutia: Je constate en plus que cet achat est bien meilleur marché que le précédent.
Le Conseil Municipal à l'unanimité,
- APPROUVE l'acquisition de la licence de débit de boissons de l'établissement au prix de 7 500 € (hors frais);
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents;
- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2017;
- RAPPORTE la délibération en date du 24 novembre 2016 portant sur l'acquisition d'une licence de débit de boisson auprès de Monsieur Claude LARROUDE.
