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Actualité Urbanisme

Convention partenariale de financement pour la construction de 32 logements locatifs

Dans le cadre d'un programme de construction de logements collectifs initié par COL pour le projet de lotissement INDARRA (Kiroleta), l'opérateur social HSA a approuvé le principe d’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 32 logements collectifs destinés à la location soit 21 logements PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 11 logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration).

01 Février 2018 | UZTARITZE.INFO

Le plan de financement fait appel aux subventions de l’Etat et des collectivités à savoir Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques et la commune d’Ustaritz.

La Commune d'Ustaritz participera sous forme de subvention au financement des logements locatifs construits à hauteur de 107.663€.

Cette convention avait fait l’objet d’une précédente délibération en date du 26 janvier 2017; l’échéancier de paiement a depuis été revu.

L’échéancier de versement de cette aide est le suivant:

  • 2018: 26.916€
  • 2019: 26.916€
  • 2020: 26.916€
  • 2021: 26.915€

Monsieur Dumon: Nous allons voter contre car cette décision concerne le dossier de Kiroleta. Nous constatons toutefois qu’un étalement sera appliqué ce qui est une bonne chose. Les nuages lourds de menaces s’amoncellent pour nos finances. Je demande si ces bâtiments seront en R+3?

Monsieur Carrère: Oui.

Monsieur Goyheneche: Le financement de logements sociaux est un débat au sein de la Communauté d’agglomération car certains paient et pas d’autres et l’on bataille pour que la Communauté d’agglomération prenne la totalité du financement.

Monsieur Cendres: Qui paiera l’amende?

Monsieur Carrère: Ce sont les communes.

Monsieur Cendres: Je reste contre le projet de Kiroleta mais il m’est impossible de voter contre le financement de logements sociaux. Donc je vais m’abstenir.

Monsieur Machicote: Alors que nous parlons de dynamisation de la ville j'ai de la peine de voir les projets Kiroleta, tout comme ceux à venir derrière Urdinbaita ou encore à coté de l'église composés principalement de logements. Quand nous parlons d'urbanisme nous parlons soit uniquement de logement, soit de zones commerciales; c'est juste le modèle d'Angelu, et ce n'est pas celui que devrait prendre Uztaritze, car il la condamne à être une ville subalterne du BAB.

Monsieur Goyheneche: Les projets étaient partis avant que nous arrivions aux manettes et le projet Urdinbaita que tu cites n’existe pas encore. Nous avons été devant le tribunal administratif pour plusieurs projets, le seul projet sur lequel nous avons complètement la main c’est celui d’Arrauntz.

Monsieur Machicote: Je ne remets pas en cause ces projets, je suis préoccupé par le manque d’action concerté sur le modèle de construction. Il s’agit du nombre d’appartements sans aucuns locaux d’activité ou d’autres activités économiques.

Monsieur Carrère: Nous avons eu ces projets entre les mains et les promoteurs ont accepté de négocier parce qu-ils le voulaient bien mais ils n’étaient pas obligés.

Monsieur Goyheneche: On ne peut pas réécrire l’histoire. Si on avait signé Sobrim en 2014, un accord tacite intervenait pour le permis de construire. Nous avons réussi à réduire l’opération de 50 appartements. Nous avons aussi eu un parking public et un cheminement piéton ainsi que des commerces qui n’étaient pas prévus. On a dû modifier le permis de construire et là au niveau de la deuxième instruction le permis de construire était refusé. La Sobrim pouvait donc repartir sur son premier permis de construire avec plus de logements, mais nous avons réussi à aboutir. Il y a par ailleurs eu d’autres projets où on nous disait non c’est comme cela et vous ne pouvez pas modifier la situation.

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention partenariale de financement pour la construction de 32 logements locatifs sociaux avec la société HSA pour le versement de subvention de 107.663€;

- PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus sur les budgets des exercices 2018, 2019, 2020, 2021.

VOTES:

  • POUR 22
  • CONTRE 4 (Saint-Jean, Dumon, Durand-Ruedas, Pocorena)
  • ABSTENTIONS 3 (Vinet, Urrutia, Cendres)
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AGENDA

Handia

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  • Le: 26 Juillet 2018 | 22:30
  • Genre: Projection
  • Lieu: LEIDOR ANTZOKIA
  • Ville: Tolosa

3 conférences gesticulées

  • Le: 10 Aout 2018 | 18:00
  • Genre: Conférence
  • Organisateur: A.F.L. DENERI IDEKIA
  • Lieu: SALLE LAPURDI
  • Ville: Ustaritz

Journée des associations

  • Le: 08 Septembre 2018
  • Genre: Table d'information
  • Organisateur: UNION DES ASSOCIATIONS
  • Lieu: BILGUNE
  • Ville: Ustaritz

Fête de la Bière

Fête de la Bière
  • Le: 08 Septembre 2018 | 11:00
  • Genre: Fête
  • Organisateur: KUTUN
  • Lieu: BILGUNE
  • Ville: Ustaritz

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Rapport annuel sur l’accessibilité 2017

07 Décembre 2017 | UZTARITZE.INFO

La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, impose aux maires des communes de plus de 5.000 habitants la création d’une Commission Communale Pour l’Accessibilité (C.C.P.A.), chargée d’établir un rapport annuel

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