Disposition contre le risque d'incendie à Zokorrondo
Echange de terrain avec les propriétaires du club équestre Aitz Zaixpy pour installer un disposition souple contre le risque d'incendie à Zokorrondo
01 Février 2018 | UZTARITZE.INFO
Les conditions de la défense contre le risque d'incendie ne sont actuellement pas réunies chemin de Salesenborda au quartier Zokorrondo secteur du centre équestre Aitz Zaixpy.
Cet établissement intègre la catégorie des établissements recevant du public; plusieurs maisons d'habitations sont aussi concernées par cette insuffisance.
Des discussions ont été engagées avec les propriétaires du centre équestre pour remédier à cette situation; elles ont permis d'aboutir à une solution technique et financière ci-après décrite:
- La commune installera en respectant les prescriptions du Service Départemental d'Incendie et de Secours un réservoir souple d'eau sur une partie de la parcelle communale AK nÀ€â€š''° 185 sur une surface d'environ 242 mÀ€â€š''²; la commune propriétaire de l'équipement en assurera l'entretien au titre des installations communales pour la défense contre l'incendie.
- La commune procédera à la cession à l'euro symbolique au profit des consorts Jean Pierre BERCETCHE, de son terrain AK nÀ€â€š''° 185 partie diminué de la surface conservée pour l'installation du réservoir souple soit environ 10 015 mÀ€â€š''².
- Les consorts Jean Pierre BERCETCHE céderont à la commune à l'euro symbolique la parcelle de terrain AK nÀ€â€š''° 190 d'une surface de 10.608 mÀ€â€š''²; cette parcelle sera donnée à bail aux consorts Jean Pierre BERCETCHE.
- Les consorts Jean Pierre BERCETCHE verseront à la commune sous la forme d'une offre de concours une somme de 15 000 € pour financer pour partie cet équipement de sécurité.
La commune inscrira sur son budget de l'exercice 2018 un programme de travaux pour la réalisation de cet équipement.
Monsieur Goyheneche: Cette situation a été exposée en commission d'urbanisme.
Monsieur Urrutia: Il est dit que plusieurs maisons sont concernées, quelles sont-elles?
Monsieur Goyheneche: C'est endroit est très loin de la caserne des pompiers. Les poteaux incendies sont alimentés par le réseau d'Ustaritz mais également Villefranque et il est constaté que la pression est insuffisante et s'explique notamment par l'altimétrie de l'endroit. Il y a de plus urgence à résoudre la situation, car le centre équestre est un établissement recevant du public et c'est également une activité économique. Nous avions ici l'occasion de mettre un équipement public en place, l'extension du réseau était toutefois interdite par le syndicat URA. La solution technique envisagée a été validée par le SDIS. L'échange de terrain qui accompagne cet accord concerne des surfaces à peu près équivalentes mais une valeur supérieure est donnée à celui cédé par la commune. Ce qui explique la différence de 15 000 € qu'apportent les consorts Bercetche dans cette opération. Nous mettons fin donc à une situation qui dure depuis plus de 20 ans.
Monsieur Cendres: Je déclarais qu'il y aurait d'autres endroits concernés par ce type d'accord.
Monsieur Goyheneche: Effectivement, une étude générale sera lancée. Nous avons sur la commune un habitat dispersé qui pose problème pour la défense incendie. La pression demandée peut-être insuffisante sur ce secteur et les solutions seront recherchées.
Le Conseil Municipal,
Vu le courrier en date du 16 décembre 2017 des consorts Jean Pierre BERCETCHE proposant le versement à la commune d'une offre de concours d'un montant de 15 000 €;
Vu l'avis du domaine du 11 avril 2017;
- DECIDE de céder à l'euro symbolique aux consorts Jean Pierre BERCETCHE le terrain AK nÀ€â€š''° 185 partie d'une surface d'environ 10 015 mÀ€â€š''²;
- DECIDE d'acquérir à l'euro symbolique auprès des consorts Jean Pierre BERCETCHE la parcelle de terrain AK nÀ€â€š''° 190 d'une surface de 10 608 mÀ€â€š''²; cette parcelle sera donnée à bail aux consorts Jean Pierre BERCETCHE;
- ACCEPTE l'offre de concours des consorts Jean Pierre BERCETCHE d'un montant de 15 000 € nécessaire au financement d'un réservoir souple pour la défense contre l'incendie;
- CHARGE Monsieur le Maire d'engager toutes actions afférentes à ces décisions;
- PRECISE que les crédits seront inscrits sur le budget de l'exercice 2018.
