Compte-rendu du 31 Mai 2018
URBANISME |À‚' 1. Autorisations d'urbanisme - Toilettes publiques place du Labourd et Guadalupea - Edicule à usage scolaire école Hérauritz.
TRAVAUX - ACCESSIBILITE - VOIRIE |À‚' 2. Dénomination voie - Lotissement SGE - Quartier Arrauntz. | 3. Acquisition des parcelles AC n À‚'° 294, 296, 299 et 301 Quartier Hérauritz - Elargissement de voie Indivision Mendiondo.
FINANCES - ACTION ECONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES | 4. Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque - Subvention 2017 et 2018 Convention d'occupation de locaux centre Mailiarena. | 5. Construction de 29 logements locatifs sociaux - Convention de financement - HSA - Projet lotissement Hirigoina. | 6. Remboursement à Madame Marie-Angèle Mathias. | 7. Frais vétérinaires - Poulain - Remboursement sollicité auprès de Monsieur Jean-Michel AYCAGUER. | 8. Frais vétérinaires Chien errant Remboursement sollicité auprès de Madame Leslie SENEZE. | 9. Expérimentation de la médiation préalable obligatoire - Convention avec le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriales des Pyrénées-Atlantiques. | 10. Fixation du nombre de représentants du personnel au comité technique paritaire de la commune d'Ustaritz, Institution du paritarisme et décision de recueil de l'avis des représentants des collectivités et établissements. | 11. Services Techniques - Création de quatre emplois non permanents à temps complet d'adjoints techniques.
DIVERS | 12. Adhésion à l'Association Marchés Publics d'Aquitaine (AMPA).
