Compte-rendu du 12 Avril 2018
JEUNESSE - EDUCATION - FORMATION | 1. Adoption des tarifs centre de loisirs - Espace jeunes - 2018/2019. | 2. Adoption des tarifs - Restauration scolaire - 2018/2019. | 3. Adoption des tarifs - Accueil périscolaire - 2018/2019. | 4. Participation des agents de la collectivité à des sejours avec nuitée.
URBANISME | 5. Avis de la commune d'ustaritz sur le bilan de la concertation et l'arrêt du projet de révision du règlement local de publicite (RLP). |À‚' 6. Demande de poursuite de la procédure d'élaboration de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) auprès de la Communauté d' Agglomération PaysÀ‚'Basque.
TRAVAUX - ACCESSIBILITE - VOIRIE |À‚' 7. Offre de concours - Défense contre l'incendie - SGE Foncière d'aménagement - Secteur Mentaberrikoborda quartier Arrauntz - 9 Lots à bâtir.
DIVERS |À‚' 8. Adhésion au consortium Udalbiltza.
FINANCES - ACTION ECONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES |À‚' 9. Rétrocession à la commune - Concession Guilsou - Cimetière du Bourg. | 10. Opération urbaine - Fisac - Règlement d'intervention - Aides directes aux entreprises - Restaurant Leku-Eder. | 11. Approbation du compte de gestion du receveur 2017 - Budget commune. | 12. Approbation du compte de gestion du receveur 2017 - Budget annexe domaine funéraire. | 13. Approbation du compte de gestion du receveur 2017 - Budget annexe lotissement Arruntza Gaina. | 14. Compte administratif 2017 - Budget principal. | 15. Compte administratif 2017 - Budget annexe domaine funéraire. | 16. Compte administratif 2017 - Budget annexe lotissement Arruntza Gaina. | 17. Affectation des résultats 2017 - Budget principal. | 18. Budget primitif 2018. |À‚' 19. Budget-Annexe 2018 - Domaine funéraire. | 20. Budget-Annexe 2018 - Lotissement Arruntza Gaina. | 21. Fixation des taux des impôts locaux 2018. | 22. Création emploi permanent d'adjoint administratif à temps complet - Service communal d'action sociale (CCAS).
AGENDA 21 - ENVIRONNEMENT - LGV |À‚' 23. Projet favorisons la nature au jardin - Convention avec l'association Hegalaldia.
DIVERS | 24. Délégation auprès organisme extérieur Changement de délégué. | 25. Désignation du correspondant défense.
