Compte-rendu du 02 Novembre 2017
URBANISME | 1. Vente lot a batir secteur Elizagaraikoborda - Consorts Etchecopar-Duhart. | 2. Offre de concours des consorts EtchecoparÀ‚'Duhart - Lot a batir secteur Elizagaraikoborda - Creation d'une canalisation pour l'evacuation des eaux usees apres traitement et des eaux pluviales du lot a batir secteur Elizagaraikoborda via les parcelles communales AZ. nÀ‚'° 5 et 6. | 3. Location de meubles - lnstitution de l'autorisation prealable de changement d'usage des locaux d'habitation sur le territoire de Ustaritz. |À‚' 4. Carrefour giratoire de Kapito Harri sur les routes departementales 932 et 250 - Regularisation fonciere avec le departement des PyreneesÀ‚'Atlantiques - Parcelle AE nÀ‚'° 472, 750 et AR nÀ‚'° 385, 588, 590, 592, 593. | 5. Creation d'un carrefour giratoire sur la route departementale 250, rue des vicomtes du labourd -Permis de demolir pour l'immeuble d'habitation sur la parcelle AO nÀ‚'° 865, propriete de la societe JBS et convention financement avec le departement.
TRAVAUX - ACCESSIBILITE - VOIRIE |À‚' . Reglement communal de voirie - Adoption.
FINANCES - ACTION ECONOMIQUE - RESSOURCES HUMAINES | 7. Creation de 19 emplois d'agents recenseurs - Recensement de la population 2017-2018. | 8. Service jeunesse sports et vie scolaire - Creations d'emplois permanents d'animateurs territoriaux.
CULTURE- SPORTS | 9. Permis d'amenager - Parcelle communale AE nÀ‚'° 410 - Stade Etxeparea - Courts de tennis et autres equipements sportifs.
DIVERS | 10. Resultat concours des maisons fleuries - Annee 2016. | 11. Remplacement de lsabelle Larronde -Conseillere municipale demissionnaire dans les diverses commissions communales. | 12. Communaute d'agglomeration Pays Basque - Prise de competence creation et gestion de sites de valorisation et de stockage de dechets inertes d'activites du batiment et des travaux publics. | 13. Motion - Processus de paix au Pays-Basque - Declaration au gouvernement.
