Elizagaraikoborda (Arruntza): vente de quatre lots a bˢtir
Pour assurer le financement du cœur de quartier d'Arruntza la commune a mis en vente des terrains dans les hauteur d'Arruntza, limite d'Arrangoitze, en bord de bois.
30 Juin 2016 | UZTARITZE.INFO
La commune a confirmé son engagement pour doter le quartier d'Arrauntz d'un coeur de quartier attractif sur les terrains disponibles autour du fronton.
Pour ce faire la commune a acquis par délibération du 13 avril 2015 un terrain constructible d'une surface de 7712 mÀ€â€š''² parcelle BL nÀ€â€š''° 1.
La création d'un équipement de quartier a été engagée avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire composée d'un urbaniste, d'un paysagiste et d'un architecte pour notamment héberger l'activité de l'Association Sportive et Culturelle d' Arrauntz (ASCA); sa livraison est prévue dans le courant de l'année 2017.
Pour assurer le financement de ces différentes opérations la commune dispose de foncier constructible au quartier Arrauntz qu'il vous est proposé de vendre à prix maitrisé pour satisfaire en priorité une demande locale; ces recettes figurent sur le budget de l'exercice 2016.
Quatre lots à bÀ¢tir ont été identifiés secteur ELIZAGARAIKOBORDA sur les parcelles AZ NÀ€â€š''° 73 d'une part, 55 et 152 d'autre part soit,
- - AZ 173 = lot 1 surface 1003 m2
- - AZ 55 et 152 = lot 2 surface 842 mÀ€â€š''², lot 3 surface 963 m2, lot 4 surface 947 mÀ€â€š''²
Il est proposé de fixer le prix de vente de ces lots à bÀ¢tir.
Il est proposé d'intégrer dans le domaine public communal l'assiette du chemin de ELIZAGARAIKOBORDA au droit de trois de ces terrains parcelles AZ nÀ€â€š''°55 et 152.
Ce classement sera dispensé d'enquête publique par application des dispositions de l'article 141-3 du code de la voirie routière en ce qu'elle n'affecte pas les conditions de la circulation sur cette voie (La loi nÀ€â€š''°2004-1343 du 9 décembre 2004 art. 62 II (Journal Officiel du 10 décembre 2004) a modifié l'article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit que cette procédure est dispensée d'enquête publique préalable sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie).
Madame Morel: Comment se passe cette vente?
Madame Lamaison: Nous préparons un cahier des charges qui prévoira des clauses anti spéculatives. Un journal d'annonce fera paraître les offres de terrain. Les visites seront concentrées sur un jour. Nous sommes déjà en possession de candidatures et peut-être pratiquerons-nous le tirage au sort.
Madame Morel: Est-ce que des clauses préférentielles sont prévues?
Madame Lamaison: Oui, ceci a déjà était fait sur Itxassou, pas loin, et nous nous en inspirerons.
Monsieur Rouget: Il y aura plus de demandes que de lots.
Monsieur Dumon: La solution des tirages au sort est incontestable.
Madame Lamaison: Le prix que nous proposons est un peu supérieur au prix des domaines.
Monsieur Machicote: Comme exprimé lors de conseils précédents, je m'abstiendrai sur ce point pour des raisons linguistiques, sociales, économiques et écologiques. Ces terres sont des plus éloignées du centre, et je n'adhère pas au modèle des petites maisons individuelles.
Le Conseil Municipal,
Vu l'estimation de France Domaine du 25 septembre 2015,
Vu l'estimation de France Domaine du 19 mai 2016,
- DECIDE d'intégrer dans le domaine public communal l'assiette du chemin de ELIZAGARAIKOBORDA constituant la parcelle AZ nÀ€â€š''° 173 p au droit de trois de ces terrains situés parcelles AZ nÀ€â€š''°55 et 152;
- FIXE le prix de vente de chaque lot soit:
- lot 1 surface 1003 m2 prix 95.663 €
- lot 2 lot surface 842 m2 prix 71.715
- lot 3 surface 963 m2 prix 80.512 €
- lot 4 surface 947 m2 prix 79.349 €
- PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur;
- AUTORISE Monsieur le Maire à instruire et à signer tout document afférent à cette opération.
VOTES
- POUR: 28
- CONTRE: 0
- ABSTENTIONS: 1(Machicote)
