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Actualité Urbanisme

Arrêt du projet du plan local d'urbanisme (point en intégral)

Arrêt du projet du plan local d'urbanisme (point en intégral)

Conseil du 6 septembre 2018 | Arrêt du projet du plan local d'urbanisme de la commune d’Uztaritze par la Communauté d’Agglomeration Pays basque - Avis du conseil municipal d’uztaritze (débat)

02 Janvier 2019 | UZTARITZE.INFO

La commune d’Uztaritze a engagé, par délibération en date du 26 juin 2014, la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Elle a fixé par ailleurs les modalités de concertation mises en oeuvre à l'occasion de cette révision. Un débat s'est tenu le 30 avril 2015, le 31 mars 2016 et le 1er février 2018 au sein du Conseil Municipal d’Uztaritze sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Un débat s'est tenu le 10 mars 2018 au sein du Conseil communautaire de la communauté d’agglomération Pays Basque sur un complément au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Vu les articles L 153-31 et suivants du code de l'urbanisme; Vu l'arrêté préfectoral n'64-2016-07-13-01 en date du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération Pays Basque, fixant notamment ses compétences; Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Uztaritze en date du 26 juin 2014 prescrivant la révision générale du PLU de la commune et définissant les modalités de concertation; Vu les débats sur le PADD au sein du Conseil Municipal de la commune de Uztaritze en date du 30 avril 2015, du 31 mars 2016 et du 1er février 2018; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 10 mars 2018 portant sur un complément au débat sur le PADD; Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Uztaritze en date du 2 mars 2017 donnant l'accord pour que la Communauté d'Agglomération Pays Basque poursuive la procédure engagée de révision générale du PLU conformément à l'article L153-9 du Code de l'Urbanisme; Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 8 avril 2017 acceptant la reprise de la procédure engagée par la commune; Considérant que l’avis du Conseil Muncipal d’Uztaritze est sollicité avant que le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ne délibère sur la clôture de la procédure de concertation et sur l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uztaritze;

Monsieur Carrère: Il s’agit d’une étape importante dans le processus long qui a été engagé en juin 2014. Depuis la Communauté d’Agglomération est devenue compétente et il vous est aujourd’hui demandé un avis pour que le projet soit arrêté par la Communauté d’Agglomération le 29 septembre prochain.

Monsieur Saint-Jean: Y aura-t-il un vote pour cette question?

Monsieur Carrère: Oui.

Monsieur Goyheneche: Ce PLU appartient à la CAPB et il ne sera vraiment officiel qu’une fois que la CAPB aura voté.

Monsieur Carrère: Cet avis du Conseil Municipal n’est pas obligatoire dans le processus car la commune n’est pas compétente mais il est demandé par la CAPB.

Monsieur Goyheneche: La CAPB demande systématiquement l’avis des communes pour éviter toute mauvaise surprise.

Monsieur Saint-Jean: Vous nous demandez ce soir un avis, et même si il est négatif ça ne va pas modifier le zonage qui apparait dans le document. On avait regretté que la compétence soit transférée à la CAPB. Tout ceci s’impose aux communes, ça leur enlève du pouvoir. Et ça enlève du pouvoir aux élus du territoire. Sur ce PLU, effectivement, un travail important a été mené avec notamment la réduction du foncier à bâtir. Malgrè tout je relève des incohérences dans le plan de zonage.

Lecture d’un texte.

"Si certains secteurs constructibles passent en A ou N, en enlevant du bâti existant, je ne vois pas ce qui peut-être labourable ou cultivable sur ces zones bâties. Est-ce que l’on met des zones en N pour protéger les limaces ou les mouches? Les zones qui étaient en NF espaces sportifs et de loisirs passent en agricole, ce que je regrette. Pour ce qui concerne le zonage de la salle de découpe pour le gibier à Apezarenborda c’est le début d’une urbanisation à laquelle je ne suis pas favorable. On retrouve des zones A qui englobent des zones humides et des sources. Ces zones là auraient dû être en N, notamment sur Arrauntz, Herauritz ou Zokorrondo. Les zones A ou N auraient dû faire l’objet d’une attention particulière. Notamment dans l’objectif de péréniser l’agriculture. Il y a donc des incohérences notamment dans les sous-zonages proposés. Le véritable agricole c’est le A. Je relève aussi que les zones AP et AY sont incohérentes. Les zones AP ne permettent pas de construction de bâtiment par un jeune agriculteur. Il peut vouloir en construire un et ce n’est pas possible en zone AP. Les zones AY interdisent règlementairement pour un bâtiment agricole un logement de fonction. Le bilan des hectares de zones agricole ne correspond donc pas à la réalité. Il faut en déduire les zones à urbaniser. Il s’agit d’une mesure injuste pour les Uztariztar. Ils perdront un droit à construire.

Des gens ont acheté des terrains constructibles qui seront devenus inconstructibles et qui vont perturber les partages de familles. Nous constatons que pour le dossier Haltya, une zone en 1AU passe en N. J’étais d’accord avec cette mesure mais depuis ça a été vendu au Consorts Bordes. Que feront-ils au vu de ce changement? Ils étaient d’accord pour acheter du constructible. Par ce qui se passe on fait monter la valeur du prix de référence du constructible. Dans tous les cas la commune est perdante. Je voterai donc contre cette mesure."

Monsieur Carrère: Si nous votions contre ce PLU, la CAPB ne voterait pas. Un PLU ne s’arrête pas aux limites de la commune. Par exemple à Cambo, un grand projet d’urbanisation est à l’étude; est-ce aux Kanboar seul de trancher? Quand nous avons lancé ce PLU, on souhaitait le faire en collaboration étroite avec l’opposition, et le désaccord que tu manifestes aujourd’hui aurait pu être fait avant. Ton groupe municipal a participé à toutes les réunions de travail et à tous les choix; vous aviez désigné Bernard Dumon pour vous représenter.

Monsieur Saint-Jean: Les cabinets qui suivent les PLU connaissent parfaitement la situation. Madame Vanel Dulluc n’a pas fait son boulot.

Monsieur Carrère: Pour ce qui concerne le bâti, en zone A ou N, il y a eu effectivement débat avec les techniciens et c’est le choix qui a été retenu.

Monsieur Saint-Jean: Pour la zone AY, le règlement ne tiendra pas.

Monsieur Carrère: Je constate toutefois que la Chambre d’Agriculture n’a pas fait de remarques sur ce sujet.

Monsieur Saint-Jean: On le fera maintenant au titre de la consultation des DPA.

Monsieur Goyheneche: Nous n’étions pas derrière les techniciens qui ont fait ce travail tout le temps.

Monsieur Carrère: Pour ce qui concerne les restrictions sur le zonage agricole, il faut le prendre avec une vue d’ensemble. Ce zonage doit être vu de façon globale.

Monsieur Saint-Jean: Le zonage agricole doit rester absolument agricole. Si dans une ferme on constate un départ ou un arrêt d’activité pour une retraite, l’agriculture n’est toutefois pas finie.

Monsieur Goyheneche: Sur les zones AP, les bâtiments peuvent être agrandis, sur l’AY l’habitation peut être agrandie également.

Monsieur Saint-Jean: Oui mais toutefois de nouvelles constructions ne peuvent pas être réalisées.

Monsieur Goyheneche: Nous ralentissons ainsi la constructibilité.

Monsieur Saint-Jean: Par exemple à Saint-Michel, nous avons l’assainissement collectif et on réduit les zones constructibles. Ce n’est pas cohérent. On aurait pu avoir par exemple une zone NH avec un zonage environnemental mais néanmoins comportant des habitations.

Monsieur Goyheneche: A Saint-Michel, on n’y est pas en termes de construction.

Monsieur Cendres: Ce n’est pas vrai pour Saint-Michel. Si on prend l’ancien PLU, il y a très peu de terrains constructibles.

Monsieur Goyheneche: Il y avait un projet de 136 logements à Saint-Michel. Là le problème de la limite c’est la même chose pour le plan de prévention des inondations.

Monsieur Saint-Jean: Ce n’est pas tout à fait pareil, parce-ce que celui-là il nous a été imposé par l’ETAT. A Saint-Michel, à Bordaberria, c’est nous qui décidons.

Monsieur Vinet: Je constate qu’il y a encore des zones UCA et nous devions les enlever.

Monsieur Cendres: Je suis surpris de ce que vous avez fait. Arrauntz est maintenant en zone A. Il y a donc 42% de plus de zone A, mais tout ceci est faux. Comment se fait-il que de l’assinissement collectif passe en zone N ou A?

Monsieur Goyheneche: Ceci est faux. Ce n’est pas parce qu’il y a de l’assainissement collectif que cela rend la zone constructible. Le collectif est mis là maintenant dans un but environnemental. Pas pour ouvrir à la constructibilité. Il faut que tu lises le document de URA.

Monsieur Cendres: Je constate qu’il existe encore des zones UCA.

Monsieur Goyheneche: La mise en conformité d’assainissements autonomes représente une dépense importante. Le collectif serait étendu peu à peu vers les maisons qui ne sont pas raccordées. Les services doivent changer les scénarios, par exemple se recentrer sur des zones sensibles comme les ruisseaux ou les captages.

Monsieur Saint-Jean: La rentabilité d’un réseau d’assainissement c’est la taxe au raccordement. Je pose la question suivante: est-ce l’assainissement collectif ou l’assainissement autonome qui pollue le plus?

Monsieur Goyheneche: A Uztaritze la qualité du rejet d’assainissement collectif est liée aux intempéries. Ce qui sort de la station d’épuration est de bonne qualité. Le problème est que nous avons de l’eau pluviale qui rentre en grande quantité dans le réseau d’eaux usées en raison du mauvais état général de celui-ci. Toutefois on sait que globalement l’autonome est plus défaillant que le collectif.

Monsieur Carrère: Pleins de gens sont pénalisés par la perte de valeur de leur terrain. Nous sommes soumis aux éléments réglementaires. Nous sommes contraints à réduire les zones constructibles. Par exemple nous sommes actuellement en train d’essayer de freiner un projet au pont d’Arrauntz afin de ne pas défigurer ce quartier. En ce qui concerne le château Haltya, les acheteurs ont une option d’achat jusqu’en 2020 et ils le savent. Dans l’acte, il n’y a pas de notion de zonage. Et si ces gens n’achètent pas nous récupérerons le plateau en bordure de la voie qui est constructible. C’était en zone 1AU, dans le nouveau PLU cette pente est effectivement passée en N. Par contre le haut qui était en 1AU passe lui en zone UC. Si les consorts Bordes achètent, du N et du UC, ils achèteront donc une zone N pour environ 10 000 € et une zone UC de plus grande valeur. La totalité serait d’environ 546 000€. La valeur de l’UC par exemple passera à 500 000 €. Le même terrain que nous avons vendu a pris de la valeur de par son nouveau classement. Il s’agit de la même chose qui est intervenu à Peesenea au centre du quartier Arrauntz.

Monsieur Dumon: Je relève toutefois que la zone en AU passe en N, c’est quand même énorme.

Monsieur Carrère: Je rappelle que la valeur du domaine était de 446 000 et de 270 000 € pour ces terrains et notre promesse de vente a porté sur un prix de 546 000 €.

Monsieur Saint-Jean: Ce qui valait 272 000 € en 2AU passe en N et ne vaut désormais plus rien. Le reste de la valeur est reporté sur la zone UC, ça fait monter les prix.

Monsieur Goyheneche: Il faut constater que la zone UC n’a toutefois pas la même valeur que la zone 1 AU.

Monsieur Carrère: Je répète, ça a été la même chose à Peesenea.

Monsieur Dumon: Les deux parcelles étaient en 1AU et les potentiels acquéreurs peuvent maintenant avancer qu’ils ont signé un acte avec 2 zones en zone 1AU ce qui ne sera pas le cas maintenant.

Monsieur Goyheneche: Les consorts Bordes achèteront un zonage existant au moment de la levée de la promesse de vente.

Monsieur Saint-Jean: Ce qui m’étonnerait fort.

Monsieur Goyheneche: S’ils n’achètent pas la commune restera avec ce terrain.

Monsieur Saint-Jean: Ont-ils vraiement signé une promesse d’achat? Comment allez vous faire? A l’arrivée ça peut être une perte de 300 000 € pour la commune.

Monsieur Carrère: Le terrain qu’on garderait sera valorisé et cette valorisation ne peut être à la baisse.

Monsieur Saint-Jean: Il y a un problème quelque part. On s’est planté. Ce sont des affairistes tu verras. Ou il s’agit d’un jugement de valeur. Celui là c’est le mien.

Monsieur Carrère: Ce sont des gens qui nous ont sortis une belle épine du pied. Je vois passer un terrain de 500 m² valorisé à 150 000 €.

Monsieur Vinet: Y a-t-il eu des modifications par rapport à la commission d’urbanisme qui a examiné ce document?

Monsieur Goyheneche: Nous avons reçu ce document le mercredi matin, le jour de la commission. Il y a peut-être des erreurs. Nous avons la possibilité de les faire corriger. La commune ira à l’enquête publique. Par exemple des terrains en emplacement réservé ont été oubliés.

Monsieur Vinet: En zone N toutes les maisons peuvent être agrandies, ces maisons en espace agricole n’auront pas de possibilité d’extension, n’auront pas la possibilité de construire des piscines.

Monsieur Goyheneche: Nous n’avons pas pu lire tout ce document qui est arrivé le matin même. Les constructions peuvent être agrandies de 50 m² ou de 30% de la surface de la construction initiale au sol. Concernant les annexes, c’est la même chose et les piscines sont autorisées.

Monsieur Cendres: Il serait interessant d’être vigilent notamment pour le nombre de niveau et par exemple éviter les situations comme à Haltya.

Monsieur Goyheneche: La hauteur est calculée avant le terrassement au niveau du terrain naturel. Pour ce qui concerne les aménageurs, quant on parle R+2, ils prennent en compte (exemple Mindury à Hiribehere).

Monsieur Cendes: Il serait très intéressant d’ajouter des niveaux dans la construction qui sera réellement réalisé. Je constate aussi que le pourcentage de logements sociaux change, il faudrait préciser tout cela.

Monsieur Goyheneche: Nous reverrons la règle de logements sociaux de 4 à 1.

Monsieur Dumon: J’ai déjà exprimé un certain nombre de points, mais mes éléments sont sur notre site internet. Je voudrais dire aussi que j’ai apprécié d’avoir participé à la commission P.L.U., qui, à mon avis s’est déroulé, entre les 4 élus: Bruno, Mikel, Gérard et moi-même, dans un bon esprit de clarté, franchise et coopération.

Monsieur Dumon (Lecture d’un document): Ma participation aux travaux de la commission P.L.U., associée avec le cabinet d'étude "Axe et Site", m'a permis de constater que les grandes orientations de cette révision, vont tout à fait dans le sens des principales préconisations de notre programme, à savoir:

  • Centralité du quartier du Bourg, véritable coeur de notre petite ville, (ancien village, qui change de stature), en rapport avec la gestion des équipements collectifs, la vie sociale et culturelle, son historicité. Le futur déménagement des services de landagoyen vers Lapurdi, la conforte à plus d'un titre!
  • Arrêt de l'étalement urbain débridé et resserrement des zones urbaines, le tout associé à une densification équilibrée des coeurs de quartier, tout en veillant à une bonne mixité sociale.
  • Mise en place des règles d'urbanisme modulées et adaptées, afin d'éviter les errements (R+3 et sur densification démesurée), de ces dernières années et jusqu'à encore
  • récemment.
  • Développement des zones agricoles, permettant, non seulement, l'installation de nouveaux agriculteurs, mais aussi le renforcement des exploitations existantes; permettant ainsi le développement de la production locale, alimentant, par des circuits courts les commerces de proximité.
  • Logements sociaux: tout en évitant des "concentrations sociétales", sources de conséquences diverses, poursuivre le rattrapage du retard en logements sociaux, tout en veillant à l'impact financier des subventions communales à ce sujet, compte tenu de la fragilité des finances municipales.

Ceci étant précisé, j'exprime dans un deuxième temps des réserves au nombre de 5, ainsi que 2 observations particulières, induisant une position prudentielle de ma part, sur cet avis d'arrêt de la révision P.L.U.:

RESERVES: 1/ Zone Kapito Harri: UY – projet de zone restreinte d'activité artisanale. Compte tenu d'une part des importants enjeux environnementaux et d'autre part, dans la perspective du futur contournement, à mon sens il est impératif de prévoir une emprise de 2x2 voies, assortie d'un calibrage épargnant dans une mesure importante la forêt. Voilà pourquoi il est nécessaire à mon sens de renoncer à l'implantation, même réduite d'une zone artisanale dans ce secteur.

D'autre part, toujours dans ce secteur, l'actuel terrain agricole, classé A, situé entre la zone Duhalde et le château, devrait être classé en N ou NS. Diminuant ainsi le risque d'une urbanisation inappropriée dans ce secteur sensible à plus d'un titre.

2/Hérauritz: signalé en commission Urbanisme/PLU. Ne figure pas sur le plan des zonages, une réserve sur le terrain sur lequel la précédente mairie avait le projet d'une nouvelle école.

Dans l'éventualité d'un échec de la négociation en cours avec l' UGECAM, il convient d'avoir une solution foncière de repli, en vue de la construction absolument nécessaire d'une nouvelle école dans ce quartier.

3/Arruntz/D.350: signalé en commission Urbanisme/PLU. Au long de la D.350, une zone UCA est passé en N, alors que celle identique la précédant, reste en UCA. Y-a-t-il réellement un différentiel de densification, justifiant le changement de zonage?

4/Mussurikoborda: Compte tenu de l'échec, à ce jour, de la mise totale en activité agricole de ce secteur, je préconise une O.A.P., qui pourrait inclure:

  • l'extension de la petite zone pavillonnaire récemment créé (une dizaine de maisons), de 10 à 15 maisons, pour de jeunes primo accédants.
  • reconduire les anciens zonages A et N
  • créer des jardins familiaux
  • créer une zone de détente familiale, un lieu de vie, assortie, de chemins de promenades, de jeux et de footing
  • Etc.

5/Haltya: J’émets une réserve sur le changement de zonage prévu dans l’actuel PLU, qui diffère du zonage mentionné dans le compromis de vente.

OBSERVATIONS: 1/A ce jour l'AVAP, bien que ne dépendant pas directement du PLU, mais le complétant, sous l'égide de la CAPB, n'est toujours pas opérationnel. En l'état de l'actuel PLU, des risques de réalisations immobilières super densifiées, existent, avec les diverses conséquences négatives pour la commune, qu'elles induiraient.

2/Arruntz/Projet de déviation à partir de la D.350, faisant la jonction avec le rond-point CBA. Il est impératif que soit au moins mentionné, en annexe du PLU, la nécessité impérieuse d'une telle esquisse, qui a déjà fait l'objet d'une présentation de notre groupe, tant auprès de la municipalité que divers institutionnels.

Monsieur Carrère: Pour répondre à tes observations: 1- pour Kapito Harri: Zonage UY, nous considérons qu’il manque de zones d’activités économiques. Ce secteur est éloigné de tout habitation et si on trouve un endroit constructible pour de l’activité économique qui ne soit pas bâti, pas agricole et pas en situation de forêt, il faut nous communiquer l’information. Pour ce qui concerne la zone A du château de Haitze, si elle reste en A, elle est protégée aussi, comme pour la zone N.

Monsieur Saint-Jean: Nous contestons ce zonage car en réalité ce terrain n’est pas voué à l’agriculture. Cette zone est en N et je constate que sur ce terrain il n’y a aucune vache et aucune culture de piment. Nous imaginons qu’un jour les financiers vont se jeter sur cette zone, il s’agit donc de bien verrouiller ce terrain du château de Haitze.

Monsieur Carrère: La zone n’est pas plus verouillée en N qu’en A.

Monsieur Saint-Jean: Il n’y aura aucune activité agricole en zone NS, pour le sport et le loisir il y a notamment Etxeparea et pour ce qui concerne le château de Haitze en agricole, j’ai des doutes!

Monsieur Goyheneche: On a trouvé 2 zones planes pour déplacer le terrain de sport d’Etxeparea. Effectivement pourquoi pas dans le secteur de Haite, ce qui est en agricole est situé entre chez Duhalde et le château, le parc est en N. Nous avons une différence de point de vue. Je constate aussi qu’à côté de l’aéroport du BAB existe une activité agricole.

Monsieur Saint-Jean: Oui mais cette zone est en zone N.

Monsieur Carrère: Pour ce qui concerne Hérauritz, nous avons effectivement constaté une erreur. Un emplacement réservé à été oublié et pour ce qui concerne le secteur que tu pointes à Arrauntz le long de la RD350, nous avons également constaté cette situation qu’il faudra corriger. Pour Musugorrikoborda, nous avons considéré qu’il s’agissait d’une zone désurbanisée, nous ne comprenions pas qu’une zone agricole soit urbanisée. L’AVAP a pris beaucoup de retard, car il s’agit désormais d’une compétence de la Communauté d’Agglomération.

Monsieur Dumon: Quel est votre avis concernant la déviation vers le rond-point de CBA?

Monsieur Carrère: Philippe Echeverria est opposé à ce projet de route nouvelle vers Arcangues.

Monsieur Saint-Jean: (Contournement) La route d’Arcangues est cahotique, les gens sont en difficulté pour sortir de chez eux.

Monsieur Carrère: On verra sûrement des vaches brouter à Haitze avant que cette route ne se réalise.

Intervention de Monsieur Machicote en Euskara. (censurée du compte-rendu car en langue basque...)

Monsieur Sant-Jean: Je voudrais comprendre ce que tu dis. J’aimerai avoir la traduction. Si on ne peut pas avoir de débat, je ne vois pas l’intérêt de rester.

Monsieur Dumon: Il s’agirait au moins d’avoir un résumé.

Monsieur Saint-Jean: If est dans la provocation. On va aller jusqu’au bout, on ne va pas rester dans un conseil où il n’y a pas de débat.

Monsieur Urrutia: Y a-t-il un patron?

Monsieur Carrère: Je ne peux pas obliger quelqu’un à traduire ces propos.

Monsieur Cendres: Je regrettes, je ne parle pas le basque.

Monsieur Machicote: Tout le monde est en capacité de comprendre une autre langue. Février dernier, on a fait un devis pour s’assurer une traduction simultanée.

Monsieur Saint-Jean: Tu vois If que tu parles français.

Monsieur Machicote: Ce n’est pas à moi de traduire.

Le Conseil Municipal,

- DONNE un avis favorable à l’arrêt du projet de PLU en révision de la commune de Uztaritze tel qu'il a été établi par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

VOTES

POUR: 20

CONTRE: 6 (Saint-Jean, Durand-Ruedas, Pocorena, Vinet, Urrutia, Cendres)

ABSTENTIONS: 3 (Machicote, Aristizabal, Dumon)

Les sept élus de l’opposition quittent la salle du conseil.

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