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Vente d'une partie de Peesenia au promoteur SOBRIM

Vente d'une partie de Peesenia au promoteur SOBRIM

Vente d’un terrain d’ environ 5 724 m² prélevé sur la parcelle communale BL n°1 dans l’objectif de mettre en oeuvre un programme d’aménagement pour renforcer le cœur du quartier Arrauntz lieu-dit PEESENIA

28 Septembre 2017 | UZTARITZE.INFO

Il est proposé d’approuver la vente d’un terrain d’ environ 5 724 m² prélevé sur la parcelle communale BL n°1 dans l’objectif de mettre en œuvre un programme d’aménagement pour renforcer le cœur du quartier Arrauntz lieu-dit PEESENIA en facilitant l’installation de logements, de commerces et de services de proximité.

La commune a fait appel aux cabinets Joseph ANDUEZA paysagiste et Bernard LESBATS urbaniste pour que les axes d’aménagement de ce secteur élargi au fronton et aux parcelles privées urbanisables à proximité soient définis.

Il est rappelé que sur une partie de cette parcelle un lot d’environ 1988 m² est concerné par la création d’un équipement de quartier dénommé ERDIKOETXEA destiné à satisfaire la demande associative; le bâtiment a été inauguré le 23 septembre 2017.

La commune d’USTARITZ a souhaité diversifier l’offre de logements en faveur de publics plus larges notamment en proposant une offre locative sociale sur ce quartier et aider les primo accédant à la propriété; elle a aussi recherché l’installation de commerces et de services.

Une consultation de Maîtres d’ouvrages, ou de groupements de Maîtres d’ouvrages, a été organisée.

Le prix du lot mis en vente a été fixé à 502 593 € net vendeur; l’ensemble des opérateurs consultés ne pouvait produire un montant différent du prix arrêté.

Le prix fixé faisait suite à une estimation du service du domaine en date du 25 mars 2015 d’un montant de 646 000 € pour 7 712 m² de terrain; considérant que environ 6 000 m² seraient vendus, le prix annoncé dans les discussions a été de 502 593 €.

La proposition de la SOBRIM qui a présenté l’offre la mieux disante par rapport aux attentes communales et à celles du comité de quartier a été retenue au prix de 502 593 €.

Il est indiqué que le promoteur cèdera à l’euro symbolique après aménagement à la commune la place prévue dans l’opération.

Monsieur Carrère: Des réunions de travail ont eu lieu avec l’urbaniste Bernard LESBATS, le paysagiste Joseph ANDUEZA et une consultation de promoteurs a été réalisée avec un prix fixé pour l’ensemble des candidats à 502 593 € qui avaient été définis à partir d’une estimation des domaines antérieure. Une restitution de l’espace public est aussi prévue à la commune. Des réunions publiques ont eu lieu sur ce quartier.

Monsieur Dumon: Je constate que l’évaluation du domaine est sous réserve du classement en zone UC de ce terrain, on doit donc attendre la révision du PLU.

Monsieur Carrère: Non, le projet tel qu’il est présenté est compatible à la zone 1AU actuelle.

Le Conseil Municipal,

Vu les estimations du service du domaine en date du 25 mars 2015 et du 28 septembre 2017;

- APPROUVE la vente du terrain BL n° 1 partie surface d’environ 5 724 m² au prix de 502 593 € à la SOBRIM;

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes démarches nécessaires à cette décision et à signer tous documents afférents.

  • VOTES: POUR 26
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