Vente d'une partie de Peesenia au promoteur SOBRIM
Vente d'un terrain d' environ 5 724 mÀâ''² prélevé sur la parcelle communale BL nÀâ''°1 dans l'objectif de mettre en oeuvre un programme d'aménagement pour renforcer le cœur du quartier Arrauntz lieu-dit PEESENIA
28 Septembre 2017 | UZTARITZE.INFO
Il est proposé d'approuver la vente d'un terrain d' environ 5 724 mÀâ''² prélevé sur la parcelle communale BL nÀâ''°1 dans l'objectif de mettre en œuvre un programme d'aménagement pour renforcer le cœur du quartier Arrauntz lieu-dit PEESENIA en facilitant l'installation de logements, de commerces et de services de proximité.
La commune a fait appel aux cabinets Joseph ANDUEZA paysagiste et Bernard LESBATS urbaniste pour que les axes d'aménagement de ce secteur élargi au fronton et aux parcelles privées urbanisables à proximité soient définis.
Il est rappelé que sur une partie de cette parcelle un lot d'environ 1988 mÀâ''² est concerné par la création d'un équipement de quartier dénommé ERDIKOETXEA destiné à satisfaire la demande associative; le bÀ¢timent a été inauguré le 23 septembre 2017.
La commune d'USTARITZ a souhaité diversifier l'offre de logements en faveur de publics plus larges notamment en proposant une offre locative sociale sur ce quartier et aider les primo accédant à la propriété; elle a aussi recherché l'installation de commerces et de services.
Une consultation de Maîtres d'ouvrages, ou de groupements de Maîtres d'ouvrages, a été organisée.
Le prix du lot mis en vente a été fixé à 502 593 € net vendeur; l'ensemble des opérateurs consultés ne pouvait produire un montant différent du prix arrêté.
Le prix fixé faisait suite à une estimation du service du domaine en date du 25 mars 2015 d'un montant de 646 000 € pour 7 712 mÀâ''² de terrain; considérant que environ 6 000 mÀâ''² seraient vendus, le prix annoncé dans les discussions a été de 502 593 €.
La proposition de la SOBRIM qui a présenté l'offre la mieux disante par rapport aux attentes communales et à celles du comité de quartier a été retenue au prix de 502 593 €.
Il est indiqué que le promoteur cèdera à l'euro symbolique après aménagement à la commune la place prévue dans l'opération.
Monsieur Carrère: Des réunions de travail ont eu lieu avec l'urbaniste Bernard LESBATS, le paysagiste Joseph ANDUEZA et une consultation de promoteurs a été réalisée avec un prix fixé pour l'ensemble des candidats à 502 593 € qui avaient été définis à partir d'une estimation des domaines antérieure. Une restitution de l'espace public est aussi prévue à la commune. Des réunions publiques ont eu lieu sur ce quartier.
Monsieur Dumon: Je constate que l'évaluation du domaine est sous réserve du classement en zone UC de ce terrain, on doit donc attendre la révision du PLU.
Monsieur Carrère: Non, le projet tel qu'il est présenté est compatible à la zone 1AU actuelle.
Le Conseil Municipal,
Vu les estimations du service du domaine en date du 25 mars 2015 et du 28 septembre 2017;
- APPROUVE la vente du terrain BL nÀâ''° 1 partie surface d'environ 5 724 mÀâ''² au prix de 502 593 € à la SOBRIM;
- CHARGE Monsieur le Maire d'engager toutes démarches nécessaires à cette décision et à signer tous documents afférents.
- VOTES: POUR 26
- CONTRE 0
- ABSTENTIONS 3 (Machicote, Vinet, Urrutia)
