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Conseil du 29 novembre 2018

Scéance du Conseil Municipal (intégrale)

26 Janvier 2019 | UZTARITZE.INFO

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 SEPTEMBRE, 27 SEPTEMBRE ET 25 OCTOBRE 2018.

AGRICULTURE – FORET

  • 1. ONF – Coupe de bois 2019/2020 - Etat d’assiette en forêt communale d’Uztaritze.
  • 2. ONF – Destinations des coupes de bois réglées des exercices précédents et coupes de bois réglées de l’exercice 2019.
  • 3. Ruchers en forêt d’Uztaritze - Tarif.

ACTION SOCIALE – SOLIDARITE

  • 4. Fonds solidarité logement – Participation communale pour l’année 2018.
  • 5. AXA France – Offre promotionnelle Santé communale à la commune de Uztaritze.

JEUNESSE- EDUCATION - FORMATION

  • 6. Facturation du service de restauration scolaire.
  • 7. Reconduction du contrat enfance jeunesse avec la caisse d’allocations familiales des pyrénées atlantiques.

URBANISME

  • 8. Prise en considération du projet de réaménagement du quartier hérauritz au titre de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme par la communauté d’agglomération pays basque – Avis de la commune d’Uztaritze.
  • 9. Majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour le secteur Hiribehere
  • 10. Majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour le secteur Bourg.
  • 11. Majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour le secteur Arrauntz.
  • 12. Majoration du taux de la part communale de la taxe d’aménagement pour le secteur Hérauritz.
  • 13. Zone à vocation économique secteur kapito Harri – Autorisation de dépôt d’un permis d’aménager – Parcelles communales AR n°554 et AR n°553 et société de Haitze partie de la parcelle AR n°470.
  • 14. Lotissement Arruntza Gaina – Vente du lot n°4 – Xavier Pages et Coralie Larrondo.

TRAVAUX – ACCESSIBILITE – VOIRIE

  • 15. Contrat de mobilité ferroviaire Bayonne Garazi – Adhésion de principe de la commune d’Uztaritze à la démarche.
  • 16. Schéma de la signalétique communale – Activités économiques – Règlement d’application.
  • 17. Dénomination de voies – Le Comité Ouvrier du Logement – Projet Kiroleta.
  • 18. Travaux de confortement et de sécurisation – Parcelle communale AD n°715 – Quartier Hérauritz.

FINANCES – ACTIONS ECONOMIQUES – RESSOURCES HUMAINES

  • 19. Plaine des sports Etxeparea – Protocole d’accord transactionnel entre la commune d’Uztaritze et les sociétés PR Sport, QBE Insurance Europe Limited, Lafitte Paysage – Modificatif.
  • 20. Admission en créances éteintes.
  • 21. Décision modificative budgétaire n°1/2018.
  • 22. Communauté d’agglomération pays basque – Exercice 2018 approbation du rapport n°1 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
  • 23. Communauté d’agglomération pays basque – Exercice 2018 approbation du rapport n°2 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).
  • 24. Activités audiovisuelles en domaine communal – Fixation d’un tarif d’utilisation.
  • 25. Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections.
  • 26. Participation de la commune d’Uztaritze en prévoyance-assurance maintien de salaire des agents communaux – Protection sociale complémentaire au titre de la labellisation.
  • 27. Service vie scolaire jeunesse sports- Augmentation du temps de travail d’un emploi permanent d’agent de maitrise à temps non complet.
  • 28. Création emploi permanent d’adjoints techniques – Service Technique.
  • 29. Création emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine – Service Mediathèque.

DIVERS

  • 30. Article L5211-39 du code général des collectivités territoriales – Rapport d’activités 2017 – CAPB.
  • 31. Résultats concours des maisons fleuries – Année 2018.
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Actualité

Cinq conseillers municipaux démissionnent

Cinq conseillers municipaux démissionnent

12 Avril 2019 | UZTARITZE.INFO

Les 5 élus ont profité du débat sur le budget du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2019, pour exprimer leur opinion sur la politique menée par Bruno Carrère et son groupe. Ils n'ont pas voulu prendre la responsabilité de la traduction orale de l’euskara vers le français, "leurs demandes et propositions en ce sens n’ayant jamais été prises en compte (mise en place d’une traduction simultanée par un.e professionnel.le)".

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Actualité Urbanisme

Intervention au sujet du PLU du conseiller censuré

Intervention au sujet du PLU du conseiller censuré

08 Janvier 2019 | UZTARITZE.INFO

L'intervention faite par le conseiller municipal Yves Matxikote lors du conseil Municipal de septembre dernier a été censurée du PV. Le maire, Bruno Carrère, n'a pas voulu l'y intégrer car formulée en euskara et non traduite en français par le conseiller lui-même à l'oral. Ceci lui a d'ailleurs valu l'exclusion de la liste. Voici ici les grandes lignes de cette intervention

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