Canal du Bourg: le Tribunal Administratif annule les arrêtés préfectoraux
Suite à l'action d'UDE (Ustaritz Défendre l'Environnement) auprès du Tribunal Administratif, la décision sur le fond a été rendue le 19 décembre 2017: les arrêtés du préfet que nous avions contestés et le dossier Duhalde ont été annulés.
15 Mars 2018 | USTARITZ DéFENDRE L'ENVIRONNEMENT
Ces annulations prouvent la légitimité de l'action engagée par UDE et les riverains.
La préfecture avait deux mois pour faire appel, ce qu'elle a fait le 22 février 2018.
Le préfet a demandé au ministère de la transition écologique et solidaire de déposer une requête demandant l'annulation du jugement du 19/12/2017 auprès de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Réunion d'information le lundi 19
UDE, soutenu par le CADE (Collectif des Associations de Défense de l'Environnement) a pris conseil auprès d'un avocat afin de déterminer la stratégie à adopter.
Deux axes importants:
- Demande d'une entrevue au Maire et à M Duhalde pour essayer de trouver une solution amiable (courrier envoyé le 12/03/2018)
- Organiser notre défense en appel (argumentaire, financement).
Pour développer ces deux points, UDE vous proposons une réunion d'information et d'explication avec son Conseil d'Administration, des riverains et le CADE le lundi 19 mars 2018 à la salle LAPURDI à 19:00.
