Conseil du 24 janvier 2019
Les points sur la prise de compétences de la Communauté d'Agglo ont été la principale source de débat.
05 Février 2019 | UZTARITZE.INFO
AGRICULTURE - FORET
- 1. Adjudication des lieux de chasse à la palombe dans la forêt communale - Cahier des charges.
JEUNESSE-EDUCATION -FORMATION
- 2. Service Vie Scolaire - Jeunesse - Sports - Création d'emplois d'animateurs saisonniers.
- 3. Contrat d'engagement éducatif - Statut des emplois d'animateurs saisonniers.
- 4. Service vie scolaire - Jeunesse - Sports - "Plan Mercredi".
URBANISME
- 5. Approbation de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) par la Communauté d'agglomération Pays Basque - Avis de la commune d'Uztaritze.
- 6. Projet de nouvelle mairie au centre Lapurdi - Autorisation d'urbanisme.
- 7. Création d'un escalier extérieur - Accès à l'étage de l'école ldekia - Autorisation d'urbanisme.
- 8. Lot à bÀ¢tir à vocation économique secteur séminaire - Régularisations foncières avec le département des Pyrénées-Atlantiques, l'indivision Dominique Migueltorena, la Société Civile Immobilière IMIDO.
TRAVAUX-ACCESSIBILITE - VOIRIE
- 9. Rapport annuel sur l'accessibilité 2018.
- 10. Vente d'une partie de l'emprise de l'impasse de Bokatenea- Nicole Melis.
- 11. Acquisition de terrains - Caroline Barhenne et Christophe Ospital - Immeuble Lakoenea - Continuation du cheminement piétonnier rue Hiribehere.
FINANCES à¢'â¬'â ACTIONS ECONOMIQUES à¢'â¬'â RESSOURCES HUMAINES
- 12. Dotation d'équipement des territoires ruraux 2019 (DETR) - Nouvelle mairie - Centre Lapurdi.
- 13. Cimetières communaux - Tarifications.
- 14. Répartition du produit des concessions des cimetières - Budget de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale.
- 15. Adhésion au service santé et conditions de travail - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
- 16. Adhésion à la convention d'inspection du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
- 17. Création emplois permanents d'adjoint technique - Service vie scolaire jeunesse et sports.
DIVERS
- 18. Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques - Adhésion au service informatique.
- 19. Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques - Désignation en qualité de délégué pour la commune d'Uztaritze - Règlement Général sur la Protection des Données.
- 20. Adhésion prestation archives - Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques.
- 21. Communauté d'agglomération Pays Basque - Service public de l'assainissement - Rapports annuels 2017 des délégataires - Article L.1411- 3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- 22. Prise de compétence facultative "Gouvernance, stratégie et action en faveur de la préservation du foncier agricole" par la communauté d'agglomération Pays Basque.
- 23. Prise de compétence facultative "Promotion et soutien d'une alimentation saine et durable pour tous" par la Communauté d'agglomération Pays Basque.
- 24. Prise de compétence facultative "Stratégie, actions et animation partenariale de projets en faveur du développement durable de la montagne basque" par la Communauté d'agglomération Pays Basque.
- 25. Prise de compétence facultative "Eaux pluviales urbaines" par la Communauté d'agglomération Pays Basque.
