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Projet de révision du règlement local de publicité

photo: registre-dematerialise
photo: registre-dematerialise

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Règlement local de publicité de la Commune durant une durée de 31 jours du lundi 08 octobre au mercredi 07 novembre 2018 inclus

20 Septembre 2018 | UZTARITZE.INFO

Le Règlement local de publicité définit les zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.

Madame Esméralda TONICELLO a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU n°E18000105/64 en date du 09 juillet 2018.

Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision de Règlement local de publicité, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l'article R.123-8 du Code de l'Environnement, ainsi que les registres d'enquête papier et électronique.

Le dossier papier sera déposé à la mairie d'USTARITZ, site GAZTELONDOA, 35 Place de la Mairie, pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture de la mairie.

Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l'Agglomération https://www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien: https://www.registre-dematerialise.fr/944.

Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur:

  • Par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse: Mme TONICELLO, Madame le Commissaire enquêteur de la révision du Règlement local de publicité - Mairie d'UZTARITZE, 35 Place de la Mairie - Herriko Etxeko plaza, 64480 UZTARITZE, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
  • sur les registres d'enquête (papier et électronique).

Par voie électronique, aux adresses suivantes:

  • Préférentiellement: sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/944) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
  • Ou à défaut, par courriel: mairie@ustaritz.fr, en indiquant comme objet: "enquête publique RLP".

Le siège de l'enquête sera en mairie d'USTARITZ, site GAZTELONDOA, 35 Place de la Mairie. Madame le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie d'USTARITZ, les:

  • Lundi 08 octobre 2018
  • Mercredi 24 octobre 2018
  • Mercredi 07 novembre 2018

de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

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