Vente de lot communal à batir à Elizagaraikoborda (Arruntza)
Par délibération du conseil municipal en date du 29 septembre 2016 il était décidé de proposer à la vente 9 lots à bÀ¢tir secteurs Elizagaraikoborda (4 lots), Arruntza gaina (4 lots) et Bereterrenborda (1 lot); les conditions de ces ventes étaient par ailleurs arrêtées.
06 Juillet 2017 | UZTARITZE.INFO
Il vous est proposé de retenir les consorts BRUERE à ¢'€'“ HEITZ pour l'acquisition du lot nÀ€â€š''°1 secteur Elizagaraikoborda d'une surface de 1003 mÀ€â€š''² et au prix de 95.663 €;
Il est précisé que les acquéreurs seront autorisés à déposer un permis de construire avant la signature de l'acte par devant notaire.
Madame Lamaison: Je confirme que le couple retenu rentre dans les critères qui avaient été fixés au départ de l'opération. Ils vivent depuis 14 ans à Ustaritz et ont 2 enfants.
Monsieur Machicote: Pour les raisons habituelles que j'avais déjà exposées qui sont d'ordre social, environnemental, linguistique et de cohésion urbanistique, je ne soutiens pas cette décision.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 30 juin 2016 fixant le prix de 4 lots à bÀ¢tir secteur Elizagaraikoborda;
Vu l'estimation du service local du domaine en date du 3 février 2017;
- APPROUVE la vente du lot à bÀ¢tir nÀ€â€š''° 1 Secteur Elizagaraikoborda aux consorts BRUERE à ¢'€'“ HEITZ d'une surface de 1003 mÀ€â€š''² et au prix de 95 663 €;
- AUTORISE les acquéreurs à déposer leur demande de permis de construire avant la signature de l'acte notarié;
- AUTORISE le Maire à engager l'instruction des différentes procédures d'urbanisme et de travaux nécessaires à cette vente;
- AUTORISE le Maire à signer tout acte afférent à cette décision.
- VOTES: POUR 28
- CONTRE: 0
- ABSTENTIONS: 1 (Machicote)
