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Création d'un poste dans le cadre du dispositif CAE/CUI

Cet emploi a été proposé à Victoire KHEIRIG qui était en service civique et qui a passé son BAFA. Elle va pouvoir ainsi continuer son travail et participer à la réorganisation de l’équipe. Son emploi du temps est lissé sur 30 heures. Cet été, elle travaillerait à l’espace jeune, au centre de loisirs et au TAP plus tard. Elle se serait engagée à suivre des cours d’Euskara

06 Juillet 2017 | UZTARITZE.INFO

Il est rappellé que le dispositif existant du CUI-CAE a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle de certaines personnes sans emploi.

Ce dispositif concerne notamment les collectivités territoriales et leurs établissements et prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité ou de son établissement.

Le salarié est accompagné par un référent et un tuteur et peut avoir accès aux différents dispositifs de formation mis en place dans la structure qui l’emploie.

Le contrat de travail est un contrat de droit privé, soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, le contrat est d’une durée de 12 mois, avec un minimum de 20 heures de travail hebdomadaires, et une aide calculée à hauteur de 70% du SMIC sur la base de 20 heures hebdomadaires.

Ce contrat bénéficie des exonérations de charge appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Madame Gallois propose de créer un poste sous contrat d’accompagnement dans l’emploi dans les conditions suivantes, à compter du 10 juillet 2017:

  • - contenu: Secrétariat service vie scolaire jeunesse et sports
  • - durée du contrat: 12 mois type CDD
  • - durée hebdomadaire de travail: 30h
  • - Rémunération: SMIC

Madame Gallois: Cet emploi a été proposé à Victoire KHEIRIG qui était en service civique et qui a passé son BAFA. Elle va pouvoir ainsi continuer son travail et participer à la réorganisation de l’équipe. Son emploi du temps est lissé sur 30 heures. Cet été, elle va travailler à l’espace jeune, au centre de loisirs et au TAP plus tard. Elle s’est engagée aussi à suivre des cours d’Euskara.

Monsieur Ibarboure: Victoire et Sofiane terminent leurs services civiques et ont réalisé un super boulot. Ils n’ont pas pu concrétiser la fête de la nature qu’ils avaient totalement montée. Elle n’a pas pu se tenir en raison du temps.

Monsieur Cendres: Elle a travaillé 9 mois avec nous, c’est donc qu’elle est valable. C’est dommage que l’on ne lui propose qu’un contrat comme cela.

Monsieur Carrère: Je rappelle aussi qu’il y a du personnel absent de longues durées et qui peuvent revenir pour occuper leurs fonctions. Nous ne pouvons pas nous engager à recruter de manière pérenne. De plus il y a une faible différence de salaire entre un contrat classique et un contrat CAE. La différence est grande par contre pour nous en termes de charges.

Madame Moulia: Je rappelle que le service civique est un engagement citoyen alors que le CAE est un véritable contrat de travail.

Monsieur Machicote: Je rejoins Bruno Cendres sur le CAE, mais au-delà, ce qui me pose problème est que c'est une personne qui a fait son service civique, qui passe en CAE parce qu'elle a fait son service civique et qui, demain, si le besoin de pérenniser le poste y est vu, sera prioritaire, comme cela c'est fait pour la bibliothèque. Elle ne parle pas l'euskara et ne nous n'avons aucune garantit qu'elle l'apprendra, c'est donc un nouvel agent municipal non-bascophone. D'autre part il n'y a pas eu d'appel public pour ce poste. Et enfin c'est encore renforcer un service qui a des employés, alors que d'autres sont inexistants. Je ne soutiendrai donc pas cette délibération.

Monsieur Carrère: Si elle ne tient pas son engagement, rien ne dit qu’elle sera recrutée. Le recrutement de personnes parlant l’Euskara auprès des enfants est actuellement difficile, nous sommes en sous-effectif.

Monsieur Dumon: L’Etat ayant des dettes et notamment pour ce qui concerne la sécurité sociale, ainsi chaque fois que ce type de contrat est conclu l’Etat n’assume pas ses responsabilités et accroît ses dettes à la sécurité sociale. Lors d’une discussion privée avec Mikel Goyheneche, je lui ai annoncé 80 milliards de dettes, j’ai fait une erreur c’est moins.

Le Conseil Municipal,

- DECIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif CAE/CUI dans les conditions suivantes, à compter du 10 juillet 2017:

  • Contenu: Secrétariat service vie scolaire jeunesse et sports
  • Durée du contrat: 12 mois type CDD
  • Durée hebdomadaire de travail: 30h
  • Rémunération: SMIC

- AUTORISE le Maire à signer la convention et le contrat de travail à intervenir;

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2017.

  • VOTES: POUR 26
  • CONTRE 0
  • ABSTENTIONS 3 (Aristizabal, Machicote, Cendres)
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