Tokiko publizitate araudiaren berrikuspena
Tokiko publizitate araudiaren berrikuspenaren egitasmoari buruzko inkesta publikoak urriaren 8tik azaroaren 7ra bitartean iraunen du.
2018ko Irailaren 20a | UZTARITZE.INFO
Le Règlement local de publicité définit les zones où s'applique une réglementation plus restrictive que les prescriptions du règlement national.
Madame Esméralda TONICELLO a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du Tribunal Administratif de PAU nÀâ''°E18000105/64 en date du 09 juillet 2018.
Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version en papier et une version dématérialisée. Il comprend le projet de révision de Règlement local de publicité, le dossier administratif comportant les pièces énoncées à l'article R.123-8 du Code de l'Environnement, ainsi que les registres d'enquête papier et électronique.
Le dossier papier sera déposé à la mairie d'USTARITZ, site GAZTELONDOA, 35 Place de la Mairie, pour y être consulté pendant toute la durée de l'enquête aux jours habituels d'ouverture de la mairie.
Le dossier dématérialisé est consultable sur le site internet de l'Agglomération https://www.communaute-paysbasque.fr et sur le registre dématérialisé accessible en suivant le lien: https://www.registre-dematerialise.fr/944.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner ses observations et propositions, et les adresser au commissaire enquêteur:
- Par courrier, au siège de l'enquête publique, à l'adresse: Mme TONICELLO, Madame le Commissaire enquêteur de la révision du Règlement local de publicité - Mairie d'UZTARITZE, 35 Place de la Mairie - Herriko Etxeko plaza, 64480 UZTARITZE, avec la mention [NE PAS OUVRIR].
- sur les registres d'enquête (papier et électronique).
Par voie électronique, aux adresses suivantes:
- Préférentiellement: sur le registre dématérialisé visé ci-dessus (https://www.registre-dematerialise.fr/944) qui permet la consultation du dossier et la transmission de courriers électroniques.
- Ou à défaut, par courriel: mairie@ustaritz.fr, en indiquant comme objet: "enquête publique RLP".
Inkestaren egoitza UZTARITZEko Herriko etxean kokatua izanen da, GAZTELONDOA lekuan, 35 Herriko plazan. Mandatari-inkestagilea publikoaren esku egonen da ondoko egun hauetan:
- 2018ko urriaren 08an, astelehena
- 2018ko urriaren 24an, asteazkena
- 2018ko azaroaren 07an, asteazkena
9:00etatik 12:00etara eta 14:00etatik 17:00etara
